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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA SOCAPRIM
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ALMERAS PERTENAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALMERAS PERTENAIS
SA SOCAPRIM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94525727
Date de dépôt :
16/06/1994
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Date d'expiration :
16/06/2004

Présentation de la marque ALMERAS PERTENAIS

Déposée le 16 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) SA SOCAPRIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « ALMERAS PERTENAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA SOCAPRIM domicilié(e) ZI Saint Michel, 82200 MOISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 408 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA SOCAPRIM - France.

La marque ALMERAS PERTENAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA SOCAPRIM a également déposé les autres marques suivantes : SOCAPRIM , LE PRUNIER LES PRUNES DE MIDI-PYRENEES


SA SOCAPRIM (Société Anonyme) - ZI Saint Michel, 82200 MOISSAC - France - SIREN 303408116


SA SOCAPRIM - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305899 - Publication au BOPI 2000-08-21

Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°397072 - Publication au BOPI 2004-08-04

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

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